Conditions Générales

Les conditions ci-dessous s'appliquent à tous les passagers utilisant les services de la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT ».

RÉSERVATION :

Elle est obligatoire. Elle doit se faire au préalable, soit par mail, soit par téléphone, ou directement sur site www.oxygene-transport.com.

Après acceptation du devis par le client, la réservation sera confirmée dans un délai de 24 heures par mail ou par téléphone. Au moment de la réservation, le(s) client(s) doit(vent) préciser s’il(s) voyage(ent) avec des bagages hors-gabarit ou extrêmement lourds, ou, dans le cas de transport d’enfants, si rehausseurs ou sièges bébés sont nécessaires.

Lorsqu'une personne réserve pour deux personnes ou plus, elle s'engage au nom des autres personnes. De ce fait, nous considérons que tous les membres du groupe acceptent également les conditions de la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT ».

Toute réservation confirmée par la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » comporte un numéro de réservation unique qui apparaît lors de la facturation.

Une réservation peut être annulée par le client, par email ou courrier. L'annulation devra nous parvenir au plus tard 2 jours avant la date du transfert. Dans ce cas, la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » remboursera les sommes déjà versées par le client.
Toute annulation dans les 48 heures précédant le transfert ne fera l’objet d’aucun remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié.

Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » doit annuler la réservation, elle procèdera au remboursement des sommes déjà versées par le client.


BILLET DE TRANSPORT – PRISE EN CHARGE :

Toute réservation confirmée par la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » donne lieu à l’établissement d’un billet de transport, expédié quelques jours avant le départ, soit par mail, soit par courrier.
Sur ce billet de transport, figurent les horaires et lieux de prise en charge. Ils sont calculés en fonction de l’heure de convocation, communiquée par le client, sur le lieu de dépose. Pour les aéroports, les délais horaires suivants sont appliqués :
  

  • Aéroport de NANTES-ATLANTIQUE : 2 heures avant l’heure de convocation.
  • Aéroport de BORDEAUX-MÉRIGNAC : 3 heures avant l’heure de convocation.
  • Aéroports de PARIS, (CDG ou ORLY) : 6 heures avant l’heure de convocation.

Ces délais peuvent être modifiés par la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » en fonction d’évènements ou manifestations ponctuels, (grèves, blocage des routes, conditions de circulation difficiles, conditions climatiques). Ces modifications se font en accord avec le client. Si ces modifications ne sont pas acceptées par le client, la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences que pourrait avoir le retard sur le lieu de dépose.

A la demande du client, la prise en charge peut de faire plus tôt ou plus tard. Dans ce dernier cas, la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences que pourrait avoir le retard sur le lieu de dépose.

La non présentation des clients, au lieu de prise en charge, à l’heure précise de convocation, implique de facto l’annulation du transport sans période d’attente, afin de ne pas compromettre la poursuite du service. Le transfert restera facturé.

L'horaire de prise en charge peut être anticipé ou retardé d'au maximum 30 minutes par rapport à l'horaire établi. Dans ce cas le client en sera informé la veille du départ. Ceci permet à la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » de pouvoir regrouper, dans une seule navette, plusieurs passagers avec des réservations différentes. Ce délai peut être porté à 60 minutes, lors des prises en charges pour le retour des clients vers leurs domiciles.

PAIEMENT :

La SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » accepte les moyens de paiement suivants :
Chèques.
Espèces.
Virements

Nos tarifs s’entendent en Euros TTC.
Sont inclus dans nos tarifs : Toutes les taxes, les péages, le carburant et les assurances.

Sauf disposition contraire, le règlement s'effectue par le versement d’un acompte au moment de la réservation et doit être soldé au plus tard avant le départ.

BAGAGES :

Deux bagages par passager seront acceptés. Tout emport de bagage supplémentaire devra être signalé lors de la réservation. De même, l’emport de bagages hors-gabarit ou extrêmement lourds doit être signalé avant le départ. Sans ces informations, le chauffeur pourra refuser d ‘embarquer ces bagages.

TRANSFERT :

La SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » se réserve le droit, et le confère à ses chauffeurs, de refuser l'accès du véhicule à toute personne visiblement sous l'emprise de l'alcool et/ou de drogues et dont le comportement pourrait être considéré comme une menace pour la tranquillité des autres passagers et du chauffeur.

Tout comportement agressif de la part d’un passager, à l’encontre du chauffeur, ou à l’encontre d’autres passagers, peut justifier le refus d’embarquement de cette personne.

Les passagers ne sont pas autorisés à consommer de boissons alcoolisées dans les véhicules.

Il est interdit de fumer et de manger dans les véhicules.

Tous les passagers doivent obligatoirement attacher leur ceinture de sécurité. Les enfants doivent être installés sur des dispositifs adaptés en fonction de leur âge, taille et corpulence. Pour cela il est demandé de le préciser lors de la réservation.

RESPONSABILITÉ ET LITIGES :

Les chauffeurs de la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » adaptent leur conduite en fonction des contraintes rencontrées au cours du déplacement et dans le plus strict respect du Code de la Route. Dans ce cadre-ci, Ils font tout leur possible pour respecter les horaires de prise en charge et de dépose. Néanmoins la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » déclinera toute responsabilité en cas de retard dû à des faits extérieurs indépendants de sa volonté ou de son contrôle.

Conformément à la réglementation en vigueur, les véhicules sont assurés pour le transport de passagers.

La SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » ne saurait être tenue pour responsable en cas d’oubli d’objets ou de bagages dans, ou aux abords du véhicule. En outre, malgré le soin apporté dans la manipulation des bagages, La SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT » ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés aux objets et bagages transportés durant le transfert.

En cas de modification ou d’annulation des vols retours, il appartient au client d’en informer la SARL « OXYGÈNE-TRANSPORT », dès qu’il en a connaissance et par tous les moyens de communication disponibles. Sans information de la part du client, le transfert sera considéré effectué et un autre transfert facturé si besoin.

La prise de réservation, l’émission du billet de transport ou le règlement de la prestation valent acceptation de nos conditions générales.

En cas de litige seul le tribunal de commerce de La Rochelle sera compétent.

SARL Oxygene Transport - ZA Corne Neuve - 19 rue Ampère - 17139 Dompierre Sur Mer
SIRET: 499 387 496 00023 - APE : 4939B - TVA intracommunautaire : FR22499387496